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Droits et démarches

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  • d’inscription sur la liste électorale de la commune,
  • et recensement militaire pour les jeunes filles et jeunes hommes dès 16 ans.

Etat Civil

  • Acte de naissance

Copie intégrale et extrait

  • Acte de mariage

Extrait avec ou sans filiation et copie intégrale

  • Copie d’acte de décès

Qu’est-ce-que la copie d’acte de décès ?

Comment la faire établir ?

Où s’adresser ?

  • Livret de famille

A quoi sert le livret de famille ?

Quelles sont les conditions de délivrance du livret de famille ?

Comment faire en cas de perte ou de vol ou en cas de divorce, séparation ou mésentente ?

Elections

Inscription d’office sur les listes électorales (Jeunes de 18 ans)

Inscription volontaire sur les listes electorales

En cas de changement de domicile

Consultation des listes électorales

Pièces d’identité

  • Passeport

Etablissement pour les personnes

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En cas de perte ou de vol

  • Carte nationale d’identité

Etablissement pour les personnes majeures

Etablissement pour les personnes mineures

En cas de perte ou de vol

Contrôle et vérification d’identité

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Achat d’un véhicule d’occasion



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