Artignosc-sur-Verdon

logo du site
  • Artignosc-sur-Verdon
  • Artignosc-sur-Verdon
  • Artignosc-sur-Verdon
  • Artignosc-sur-Verdon
  • Artignosc-sur-Verdon

Accueil du site > Réglementations > Réglementation de l’Emploi du Feu

Réglementation de l’Emploi du Feu

L ’arrêté préfectoral en date du 16 Mai 2013, interdit le brûlage des déchets verts sur l’ensemble du département et règlemente strictement l’emploi du feu au regard des risques d’incendie

 DISPOSITIONS GENERALES (applicables à tous )

En tout lieu du département , il est INTERDIT d’incinérer des déchets y compris déchets verts (déchets de jardin , de tonte , de taille )

 DISPOSITIONS APPLICABLES AU PUBLIC

A l’intérieur des bois, forêts, landes maquis, garrigues et à moins de 200 m de ces espaces , il est INTERDIT de porter ou allumer du feu

 DISPOSITIONS APPLICABLES aux PROPRIETAIRES et AYANTS-DROIT

Exclusivement dans le cadre de
- Travaux agricoles

- Travaux forestiers

- Débroussaillements obligatoires

- Végétaux infestés par organismes nuisibles ,

il est possible d’incinérer des végétaux coupés ou sur pied issus de ces Travaux

du 1 janvier au 31 janvier -du 1 Avril au 31 mai et du 1 Octobre au 31 Décembre Période Verte : , sauf en cas de Vent supérieur à 40 KM /h, et d’épisodes de pollution de l’air (voir site internet :www.atmopaca.org

du 1 Février au 31 Mars Période Orange : sur déclaration en mairie , et sauf en cas de Vent supérieur à 40 KM /h, et d’épisodes de pollution de l’air (voir site internet : www.atmopaca.org)

et INTERDIT du 1 juin au 30 Septembre : Période Rouge : Interdit

PDF - 185.3 ko
Arrete prefectoral emploi du feu et brulage des dechets verts version signee 16 05 2013
PDF - 59 ko
Tableau de synthese emploi du feu 2013
PDF - 87.2 ko
MementoEmploiDuFeuEtTableau Mai2013


Site réalisé en SPIP pour l'AMRF