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Nouvelle Réglementation thermique RT 2012

La réglementation thermique 2012 est applicable aux bâtiments neufs à usage d’habitation faisant l’objet d’un dépôt de permis de construire ou d’une déclaration préalable à partir du 1 ° janvier 2013

http://www.developpement-durable.go...

Lors du dépôt de la demande de permis de construire Le maître d’ouvrage (ou le maître d’oeuvre s’il est chargé d’une mission de conception de l’opération) doit attester de la réalisation de l’étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie (uniquement pour les bâtiments de plus de 1000 m²), ainsi que de la prise en compte de la réglementation thermique Cette attestation est jointe à toute demande de permis de construire déposée à compter du 1er janvier 2013, son contenu est fixé par l’arrêté du 11 Octobre 2011

A l’achèvement des travaux A l’issue de l’achèvement des travaux, le maître d’ouvrage (ou le maître d’oeuvre s’il est chargé d’une mission de conception de l’opération et de l’exécution des travaux) fournit à l’autorité qui a délivré l’autorisation de construire un document attestant que la réglementation thermique a été prise en compte par le maître d’oeuvre ou, en son absence, par le maître d’ouvrage Cette attestation doit être établie par un contrôleur technique , un diagnostiqueur , un architecte , ou un organisme de certification de la performance des bâtiments . Ce dernier réalise déjà des audits thermiques au terme des travaux pour attester de l’obtention d’un label de performance énergétique, audits équivalents à l’examen que doivent réaliser les personnes désignées pour établir l’attestation.



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